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 Justice commutative : Chez Aristote : justice qui attribue qui chacun ce qui lui est dû suivant un strict principe d’équivalence.  C’est la justice qui prévaut dans les échanges commerciaux et dans les litiges  (justice pénale)

Justice distributive :  Chez Aristote, justice qui  obéit à un principe inégalitaire, puisqu’elle distribue à chacun des avantages et des responsabilités variables suivant les talents, les compétences etc.. On ne doit pas, dit Aristote, attribuer la meilleure flûte  à l’étudiant le plus appliqué, mais au meilleur musicien.

Equité :  (etym :  aequitas , « égalité d’âme », « honnêteté », « esprit de justice ») 1) Chez Aristote : esprit de justice, souci de respecter l’esprit de la loi plutôt que sa lettre, au point d epouvoir parfois prendre une décision contre la loi : « corriger la loi, dans la mesure où celle-ci se montre insuffisante en vertu de son caractère général » 2) Selon John Rawls : principe  de justice souple  qui vise le bien commun, mais qui ne peut être figé ;  on admettra que les meilleurs dispositifs  ne peuvent être fixés  une fois pour toutes. Au contraire une distribution  équitable des bénéfices du marché, des charges et des avantages sociaux, doit  admettre  des  redéfinitions et des remaniements constants en fonction de l’évolution des inégalités et des moyens  appropriés  de  rendre  celles-ci profitables à tous, autant que faire se peut.

Egalité : (etym : latin aequalitas, de aequare, « aplanir », « rendre égal à »). 1) mathématiques : qualité de grandeurs équivalentes c’est-à-dire substituables les unes aux autres.  2) Egalité civile et juridique : principe selon lequel les individus sont égaux devant la loi, c’est-à-dire ont les mêmes obligations et les mêmes droits 3) Egalité politique : principe selon lequel  tous les citoyens , dans une société donnée , peuvent participer  aux décisions d’ordre général ainsi qu’au débat public.

Egalité formelle : égalité des hommes en tant qu’elle est établie et garantie par la loi. L’égalité formelle est une égalité théorique, une égalité sur le papiers. « Formelle » peut être compris de façon péjorative : abstraite ou même fictive

Etat de droit : Conception moderne et juridique de l’Etat qui le définit par la capacité de s’autolimiter, afin d’empêcher toute dérive tyrannique ou despotique. Un  Etat de droit est un Etat à la fois républicain (voir la définition  de la république) et démocratique, c’est-à-dire dont peuple est  tenu pour souverain. Les fondements théoriques de l’Etat de droit se trouvent chez les théoriciens du Contrat social (en particulier  Locke et Rousseau). Dans un Etat de droit, les droits fondamentaux des hommes sont garantis par la loi (la Constitution), à tel point  que l’homme a des droits qu’il peut revendiquer contre l’Etat, et faire valoir auprès de l’Etat  (voir le chapitre : Pour limiter le pouvoir de l’Etat, peut-on s’en remettre à l’Etat)

Droit : (etym : latin directus, « droit », ni courbe ni  tordu ; ce qui est conforme à la règle) 1) Sens courant : pouvoir moral d’exiger quelque chose en vertu d’une règle ou d’un principe reconnu. Les droits  procèdent toujours de contrat tacites qui fixent  des obligations correspondant à ces  droits : il n’y a pas de droits sans devoirs réciproques. 2) Sens juridique : ensemble des règles et des normes qui encadrent la vie sociale et qui s’expriment par des lois. Le droit « positif » est le droit en vigueur dans telle ou telle société.  Le « droit public » est celui qui concerne les rapports des citoyens avec le pouvoir. Le « droit international » régit les rapports des nations les unes avec les autres ainsi que les relations entre les sujets de ces nations. 3) Philosophie : le droit « naturel » ou encore « rationnel »  est celui qui est censé résulter de la nature de l’homme  en tant qu’elle préexiste à toute disposition conventionnelle.  Le droit naturel est posé comme supérieur à toute législation positive ; il constitue la référence indispensable pour tout homme qui refuse de se soumettre au droit positif pour des raisons morales  (droit de désobéir, incarné par Antigone ou Socrate).

proclamés notamment en France en 1789. Ils définissent pour l’individu des possibilités intellectuelles (liberté de pensée, d’expression, de culte..) ou physiques (liberté de déplacement , de travail, de réunion, de commerce..). La fonction de la loi est d’interdire toute action qui priverait quelqu’un de l’un de ces droits : « La loi doit protéger la liberté publique et individuelle contre l’oppression de ceux qui gouvernent » (Déclaration de 1793). Droits créances : pouvoir d’obliger l’Etat à un certain nombre de services. De tels droits ont introduits progressivement  en France par la constitution de 1791 puis 1848, et dans le droit international (Déclaration universelle des droits de l’homme du 10 décembre 1948) : ce sont les droits économiques et sociaux tels que le droit au  au repos, à la sécurité matérielle, à l’instruction, à trouver un emploi, à la grève, à une juste rémunération, à la retraite etc…

Marché : ensemble des processus qui gouvernent les relations économiques entre les hommes   en fonction desquels les prix des services et des marchandises sont fixés conformément à la loi de l’offre et de la demande,  spontanément, c’est-à-dire  indépendamment des décisions de décideurs politiques ou économiques.

 Pourquoi l'injustice mobilise-t-elle plus les hommes que la justice?

SUJET IEP 2000. Rapport du jury

Chaque terme de la question posée doit être lu, compris, médité, lui-même interrogé. Non seulement

injustice, terme auquel beaucoup de copies semblent avoir limité et arrêté leur lecture, mais aussi le couple justice/injustice, la corrélation d'intensité (plus), le verbe mobiliser (cf l'étymologie movere), le complément d'objet (les hommes : la foule ? le peuple ? ou chacun d'entre nous ?) et bien sûr la forme interrogative du sujet. Le libellé pose une question : quelles sont les raisons, les mobiles... ? Il ne formule pas un constat, du type l'injustice mobilise plus que la justice... Pourquoi n'est pas la même chose que pour quoi, ni en quoi beaucoup de candidats se sont contentés d'une sorte de catalogue des situations d'injustices, dans le temps ou l'espace.

( Il faut bien parler aussi du nombre relativement important de copies qui n'ont tout simplement pas compris le libellé, du fait d'un contresens sur mobiliser, confondu avec

séduire, fasciner, attirer : ce qui a engendré d'oiseux développements sur la méchanceté foncière de l'homme, où l'on convoquait Gygès et son anneau. Le même maniement incertain de la langue a conduit nombre de candidats à parler d'une mobilisation pour, et non pas contre l'injustice.)

Une fois le libellé compris dans sa littéralité, il fallait faire de la question un problème permettant de repenser les données du sujet. Il fallait se demander quel soupçon sur la justice la formulation du sujet pouvait entraîner. Le terme clé est celui de la

justice, qui devait être compris dans sa complexité, fait et valeur, institution et idéal, et non pas réduit à une seule dimension, celle de l'institution judiciaire, comme l'ont fait un très grand nombre de candidats, peut-être sous l'effet de l'actualité. Ce terme clé devait être confronté (mais sont-elles sur le même plan ?) à son antithétique, l'injustice. S'agit-il de l'injustice qui frappe autrui ou nous-mêmes ? De l'injustice que nous commettons ou dont nous sommes victimes (il semble curieusement que pour une majorité de candidats, seul l'Etat peut être responsable d'injustices) ? Qu'appelons-nous injustice, le désir ou l'intérêt particulier contrariés ? N'invoque-t-on jamais la justice que par intérêt, parce que nous éprouvons une situation comme injuste ? Mais l'injustice est-elle pensable sans l'idée de justice ? Et qu'appelons-nous justice : l'exercice de la légalité, ou le souci de la légitimité, un idéal ? Et si la justice est un idéal, faut-il y renoncer parce qu'on ne saurait l'atteindre ? Le sujet se prêtait à une réflexion plus directement politique : la mobilisation contre l'injustice ne justifie-t-elle pas des moyens que le combat pour la justice ne parvient pas à requérir ? Cette mobilisation est-elle exempte du risque de récupération politique, et n'est-ce pas une façon de se cantonner dans une dénonciation de situations particulières, sans mettre en place un projet général ? Mais l'urgence n'est-elle pas de répondre au scandale de situations injustes ? Le sujet invitait à une discussion fondée sur une analyse de termes complexes et polysémiques, sans en omettre un seul. Les candidats qui ont cru pouvoir esquiver cette exigence première ont été naturellement sanctionnés. Cette esquive, consistant à rédiger une composition parfois copieuse sans trop se préoccuper du sujet, a pu revêtir la forme du recyclage de cours sur des questions telles que le droit, la justice, la généalogie de la loi, le contrat social, qui ne contribuaient pas à traiter le sujet, le sujet servant seulement de prétexte à convoquer des savoirs de seconde main. L'esquive consistait aussi à affirmer d'emblée que se mobiliser contre l'injustice, c'est se mobiliser pour la justice : le problème est jugé résolu avant d'avoir été traité, et même formulé.

Il n'était sans doute pas inutile d'appuyer sa démonstration sur des exemples et des références judicieusement choisis. Des références philosophiques, car la justice est au coeur de la pensée philosophique depuis les Grecs : Platon est souvent cité

(le Gorgias, le Protagoras, la République), mais guère Aristote ; on recourt aussi à Rousseau, à Hobbes, mais l'histoire de la philosophie semble s'arrêter à Hegel, avec parfois des références à Rawls. Des références historiques, à condition qu'elles soient intelligemment sélectionnées. Il était vain, par exemple, de transformer la dissertation en compilation des journaux télévisés, en évoquant le conflit du Kosovo, les drames humanitaires ou de récents conflits sociaux, sans rapport évident avec le sujet. Les exemples puisés dans l'histoire se sont réduits dans beaucoup de copies au procès de Calas et à l'Affaire Dreyfus (qui s'est vu attribuer des grades divers). Enfin, si le rôle joué par les médias dans la mobilisation a été fréquemment souligné, il a été rarement analysé, faute d'outils conceptuels, tels que la médiologie notamment aurait pu en offrir. On ne répétera jamais assez que cette « épreuve d'ordre général », si elle ne comporte pas de programme, requiert une culture solide et maîtrisée. Solide, c'est-à-dire nourrie de lectures personnelles et de connaissances acquises dans le secondaire ou en classe préparatoire ; maîtrisée, c'est-à-dire convoquée à bon escient, mise au service d'une réflexion attentive au sujet, dans un développement composé. Il n'a pas manqué de bons, voire de très bons candidats, pour donner à cette exigence toute sa légitimité.

 Si la Révolution française a supprimé les privilèges liés à des statuts établis, elle n’a pas supprimé les élites. En se fondant sur l’observation,  le sens commun, mais aussi les romans, les journaux etc.. Nathalie Heinlich montre dans un  livre paru en  2005 (Gallimard)  que les artistes constituent aujourd’hui une catégorie dont le prestige est tel qu’il tend à éclipser celui des hommes les plus puissants et les mieux nés.  Même bohème et marginal ou désargenté, l’artiste inspire l’admiration et le respect à un point tel que son style de vie tend à devenir un modèle pour tous dans nos sociétés démocratiques. Comment ce nouvel élitisme qui ne peut se confondre avec une méritocratie est-il compatible avec l’égalitarisme égalitaire?
 Nathalie Heinrich montre que ces paradoxes ne sont qu’apparents, car la société démocratique cultive plus qu’aucune autre le culte de la singularité et de l’authenticité.  Valeurs que certains de nos artistes les plus admirés incarnent au plus  haut point, non seulement dans leurs créations, mais aussi dans leur style de vie. L’art,  c’est aussi une  manière d’être, comme le remarquait Nietzsche.

L’Elite  artiste. Excellence et singularité en régime démocratique.

La nature peut-elle être considérée comme un sujet de droit? (  A propos de la notion de "crime contre l'environnement")

Luc Ferry évoque ici les travaux et les débats autour de cette question dans les années 70 notamment au Canada:

"Les membres de la Commission (Commission de réforme des lois, Canada, 1971), fidèles à l'essence du droit anglo-saxon, qui vise toujours la protection d'intérêts identifiables, avouent ne pouvoir considérer la nature elle-même comme un sujet de droit : « Le champ d'un code criminel portant sur les délits contre l'environnement ne doit pas s'étendre jusqu'à protéger ce dernier-en tant que tel (for its own sake, dit l'anglais), indépendamment de valeurs, de droits et d'intérêts humains. » Bien que décidée à faire avancer les thèses écologistes, la Commission choisit le camp de l'environnementalisme contre l'écologie profonde. Elle s'en tient au cadre de l'humanisme classique, donc de l'anthropocentrisme tant dénoncé par les radicaux : « Le présent code criminel interdit en fait les délits contre les personnes et la propriété. Il n'interdit pas de façon explicite ou directe les délits contre l'environnement naturel lui-même. Malgré ses réserves, la Commission admettra, au terme d'une longue argumentation, que des pollutions graves puissent être onsidérées comme d'authentiques crimes, au sens juridique du mot.
[...] La réaction des milieux de l'écologie profonde n'en fut pas moins très vive, comme en témoignent les débats qui suivirent, reflétés, entre autres, dans un article de Stan Rowe (1, intitulé "Crimes against the ecosphere" . Ses conclusions valent d'être rapportées ici tant elles sont exemplaires des positions antiréformistes.

"Le rapport intitulé " Crimes contre l'environnement » accepte le parti pris anthropocentriste  (homocentrique) traditionnel selon lequel l'environnement n'est rien d'autre que ce que suggère son étymologie : le simple contexte qui entoure les choses de plus grande valeur - à savoir les gens. En ce sens vulgaire, l'environnement n'est que périphérique et son concept est intrinsèquement péjoratif. Il est donc logique, dans ces conditions, que la défense de l'environnement ne soit conçue qu'en termes d'utilité pour les hommes. Il n'est qu'une « valeur sociale et un droit », non une chose possédant une valeur intrinsèque. Mon argumentation consiste à montrer que seule l'alternative inverse - à savoir la reconnaissance de la valeur intrinsèque de l'environnement et, par suite, de ses droits propres fournit une base incontestable pour le protéger contre les crimes de dégradation et de déprédation".

La suite du texte développe deux idées, elles aussi parfaitement représentatives des principes radicaux : le caractère sacré de la vie universelle, de la « biosphère », et les conséquences désastreuses de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen, comme de l'humanisme qui s'y associe. Quant au premier point, Rowe précise avec le plus grand soin que ce n'est pas de la vie humaine qu'il s'agit au premier chef, mais de l'écosphère tout entière.[...]
 Rien d'étonnant, dès lors, si la critique se prolonge dans une vigoureuse dénonciation des idéaux de la Révolution française!
« La  Déclaration française des droits de l'homme et du citoyen a défini la liberté comme le fait de
n'être en aucun cas restreint dans son droit à faire n'importe quoi (sans doute au monde naturel) du moment que cela n'interfère pas avec les droits d'autrui. Dans le sillage de ce sentiment populaire (...) George Grant a défini le libéralisme comme l'ensemble des croyances procédant du postulat central d'après lequel l'essence de l'homme serait sa liberté et que par suite, son affaire principale dans la vie serait de façonner le monde conformément à sa volonté. On tient là le principe normatif qui est à l'origine de la destruction massive de l'environnement qui a lieu partout où la culture occidentale fait sentir son influence - destruction que seule la reconnaissance des droits et de la valeur intrinsèques de la nature peut contrecarrer".
Contre la Commission fédérale, Stowe propose donc de « reconnaître la suprématie des valeurs de l'écosphère » sur celles de l'humanisme et d'élaborer, par analogie avec le concept de « crime contre l'humanité », la notion de « crimes contre l'écosphère », parmi lesquelles on comptera au premier chef « la fécondité et la croissance économique exploiteuse, toutes deux encouragées par une philosophie homocentrique ». Je passe ici sur le contenu de la thèse (mais il faudra bien un jour que les écologistes radicaux comprennent comment et pourquoi le taux de fécondité est plus bas en Europe et aux Etats-Unis que dans le tiers monde, de même que le souci de l'environnement y est infiniment plus développé : l'univers moderne n'a donc pas que des aspects négatifs !"

 Luc Ferry Le nouvel ordre écologique. L'arbre, l'animal , l'homme , Grasset, 1992, pp 139-141

 Stan Rowe est un des représentants de l'écologie profonde, mouvement qui considére que la nature a une valeur propre, indépendamment de sa relation avec l'homme : il défend l'idée de "valeur intrinsèque de l'environnement" 

Réunion Sauvons l'Europe – Collectif Ile-de-France

du jeudi 3 avril 2008 sur l'Europe de l'éducation

Invitée : Sarah BRAUNSTEIN, secrétaire générale de

la Confédération étudiante

Fabien CHEVALIER

Sarah Braunstein, secrétaire générale de la confédération étudiante a participé à la réunion fondatrice de Sauvons l'Europe à Rennes.

La confédération étudiante se caractérise par son engagement en faveur de l'Europe.

Le Traité de Rome ne contient pas de dispositions sur l'éducation. Il a fallu attendre le Traité de Maastricht pour que l'Europe intègre ces questions d'éducation dans un

traité.

ERASMUS a été créé en 1987 par l'Union Européenne. Cela a engendré un début

espace européen de l'éducation.

La stratégie de Lisbonne (2000) a fixé un objectif pour 2010 : devenir l'économie de la connaissance. Cela se traduit, en outre, par la suppression des barrières des différentes formes d'apprentissage.

Le budget pour 2007-2013 représente environ 7,5 milliards d'euros.

L'Europe de l'éducation doit être l'une des bases de l'Europe politique et permettre le brassage des cultures.

Sarah BRAUNSTEIN

Les ministres européens de l'éducation se sont réunis en 2000 pour faire de

l'économie de la connaissance la plus dynamique au monde. Cela se traduit par une

capacité à produire, à inventer à découvrir. L'Europe devient ainsi compétitive. La qualité de la formation détermine les innovations.

En 2004, l'espace européen de l'enseignement supérieur doit être au coeur de la

réussite de cet objectif politique. L'économie de la connaissance permettra à l'Europe d'être plus compétitive. Il est nécessaire que l'Europe soit forte. Toutefois, d'après le classement de Shanghai, les universités européennes ne sont pas classées parmi les meilleures universités mondiales. Les enseignants chercheurs émigrent dans d'autres pays. On est loin de l'objectif fixé en 2000. La stratégie d'excellence européenne

nécessite une augmentation des financements politiques et privées. La France a

besoin d'une logique de compétence et de mobilité. Le financement privé ne pose de problème en Europe, sauf en France. Il faut fédérer les élèves, chercheurs et

enseignants. Cela nécessite un gros changement de mentalité.

L'université se dote d'une mission : la recherche universitaire. Elle doit se soucier du devenir des étudiants.

En 2001, l'espace européen s'est doté de 3 grades de diplôme : LMD (licence à bac +3, master à bac +5 et doctorat à bac +8). Cependant, il n'y a eu aucun changement du contenu et des structures des enseignements.

Dans ce processus LMD, il a été créé un supplément au diplôme. Il s'agit de préciser les compétences "attachées" au diplôme, ce qui permet la mobilité des étudiants en Europe vis à vis des employeurs européens.

La mobilité permet de pouvoir rencontrer des étudiants étrangers. Cale donne lieu à un partage avec des personnes de différentes cultures.

Toutefois, pouvoir partir en ERASMUS est le parcours du combattant, que ce soit sur le plan administratif ou financier.

Les pays de l'Union Européenne et la France ont des accueils différents pour les

étudiants étrangers.

Questions - réponses

_ Que fait l'Europe pour ceux qui ont moins de trois années d'études? Ont-ils une chance?

Il existe le programme Léonard de Vinci qui est plus "professionnalisant". Cependant, les formations courtes n'ont pas connaissance de ce programme. D'où le problème d'accès au droit.

_ Que permet le supplément au diplôme?

Il s'agit d'un document où toutes les matières validées ont une équivalence en

compétence acquise. Il y a une nomenclature européenne Avec ce système, on essaie d'avoir une rigueur.

_ Dans combien d'université sont appliqués les ECTS (european credit transfert

system)? Comment fonctionne les ECTS?

Tout d'abord, il a fallu harmoniser les diplôme européen pour permettre la mobilité des étudiants, des enseignants et des chercheurs. Les grades sont les mêmes mais les contenus sont différents. Chaque matière validée rapporte un nombre d'ECTS. Il faut un certain nombre d'ECTS pour valider un semestre, et, in fine, un diplôme. En

France, les unités d'enseignement se compensent entre elles sur l'année entière. Il s'agit d'un défaut français. Dans les universités, il y a une force de blocage en raison d'un refus de la logique de compétence.

_ Autres…

La validation d'acquisition des connaissances fonctionne en France. La résolution des 27 en 2002 a pour objectif de permettre à tout individu d'accéder librement à une formation.

22 000 français bénéficient de bourses ERASMUS chaque année et 7 000, du

programme Léonard de Vinci. Mais la recherche de financement fait perdre du temps pour les étudiants.

L'orientation est l'un des gros problèmes de l'éducation en France. Bénéficier d'une orientation éclairée est une première étape pour pouvoir s'incérer.

Il existe en France une différence de niveau au sein des diplômes. Une sélection

s'effectue, hypocritement.