Sujet IEP pour mes élèves: Qu'est-ce qui définit le citoyen?

CORRIGE
QU'EST-CE QUI DEFINIT LE CITOYEN ?


Introduction
  On lit ceci dans le  dictionnaire Robert
" Citoyen :
      1)   Individu considéré du point de vue de ses droits politiques
2) National d'un pays qui vit en république (synonyme = ressortissant) "
 Cette définition appelle plusieurs remarques : un individu " considéré du point de vue de "... Il faudra bien préciser quel est ce " point de vue " et en quoi le citoyen se distingue de l'individu et de l'homme.  Ensuite la seconde définition suggère une restriction : ne serait citoyen que celui qui vit en République ? A l'origine, le citoyen est le membre d'une cité. Aujourd'hui, on ne parlera plus de cité, mais de nation ou de communauté. Celui qui vit sous des lois non républicaines n'est-il pas citoyen ? Mais où commence et où finit la république ?
 Il faut tout d'abord distinguer le citoyen et l'homme ou l'individu. On oppose en effet les droits  l'homme et les droits du citoyen. L'homme, c'est une abstraction, un terme vague renvoyant à une réalité mal déterminée ; on voit aussitôt que la notion de " droits de l'homme " peut être contestée de ce point de vue (" j'ai rencontré des italiens, des français etc.. mais de hommes jamais ".. dit à peu près  De Maistre dans une formule fameuse). L'individu est un être singulier, avec ses particularités -le citoyen au contraire est semblable à un autre en tant que citoyen.  En quoi le citoyen se distingue-t-il de l'homme et de l'individu ?
 La citoyenneté est un statut. Ce statut comporte une part décisive d'objectivité : la citoyenneté soit être garantie par des institutions. Et le " statut " en question implique des droits et des devoirs.
 En première approximation, disons que la citoyenneté manifeste l'appartenance à une communauté politique, autrefois une cité, aujourd'hui une nation ou un Etat. De cette appartenance dépendent les caractéristiques de ce statut.  Cette appartenance peut être conçue de diverses manières. En gros : une manière traditionnelle et une manière moderne. La conception " moderne " renvoie, comme on le verra, à une conception " moderne " de l'Etat.
Mais la modernité soulève des problèmes spécifiques, notamment ceux des appartenances multiples. Peut-on conjuguer, en effet, plusieurs citoyennetés ?
I Des conceptions inconciliables de la citoyenneté?
C'est la question  de l'appartenance qui doit être posée en premier lieu. Etre citoyen, c'est appartenir à une communauté. On se demandera donc  ce qu'est une " communauté " et ce que signifie " appartenir ".
a) Qu'est-ce qu'une communauté ?
Une communauté, c'est d'abord une unité de culture (Aristote : une cité est une unité culturelle). Aujourd'hui, compte tenu des dimensions des nations, cette unité devient évidemment difficile à percevoir et à identifier ( multitudes de religions, de langues, de groupes ethniques).
On admettra que toute communauté politique est le produit d'une histoire à l'issue de laquelle la communauté a été progressivement organisée en Etat. ( l'Etat est la " forme que la loi donne à la communauté politique selon Eric Weil , Philosophie politique). Selon cette théorie, la communauté n'est pas à l'origine de l'Etat, elle en est le résultat. De ce point de vue, la citoyenneté est le produit d'une histoire, il résulte du politique. (Nota bene : ne pas confondre la communauté, douée d'une vie organique, et la société, association virtuelle et mécanique d'individus plus ou moins " abstraits ")
b) Qu'est-ce que l'appartenance ?
On distinguera la réponse traditionnelle , la réponse moderne et la réponse démocratique (je suis l'analyse de P. Canivez dans Eduquer le citoyen ?)
Réponse traditionnelle :  Ce qui fait l'appartenance c'est la naissance (sur un sol) et l'adhésion aux valeurs et aux traditions de la communauté. Exemple : à Rome, on reconnaissait le citoyen au fait qu'il prenait part au culte de la cité. Cette participation entraînait la possession de droits civils et politiques . Pb de cette conception : étant donné la multitude des traditions, l'existence de traditions dominantes et de traditions dominées, il est possible d'admettre une citoyenneté à plusieurs degrés
Réponse moderne :  " moderne " au sens " individualiste " et consumériste. Le citoyen est un travailleur et un consommateur.  Mais dans ce cas, on va avoir plusieurs catégories de citoyens selon la qualité des services rendus à la communauté. Et des simili citoyens ; chômeurs, exclus.
Réponse démocratique : la communauté politique se définit par la discussion publique comme moyen de résoudre les conflits. Le citoyen c'est celui qui participa à la discussion publique  (cf aujourd'hui la notion de " démocratie participative " complétant la démocratie représentative, ou s'y substituant)
Conclusion : La citoyenneté véritable (jouissance effective par tous des mêmes droits et des mêmes devoirs) ne peut reposer que sur le droit. Quant au droit lui-même, il ne peut être fondé que sur un principe rationnel, c'est-à-dire universel,  qui garantisse l'unité de la citoyenneté (Cf la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen : " afin que les réclamations des citoyens, fondées désormais sur des principes simples et incontestables, tournent toujours au maintien de la constitution et au bonheur de tous ").
II De la théorie aristotélicienne à la citoyenneté démocratique
Chez Aristote, le citoyen est le gouvernant en puissance (voir le texte en annexe)
1) Les théories de la citoyenneté, de Aristote à Rousseau
a) Du citoyen partiel au citoyen complet
Ambiguïté du texte d'Aristote : seuls sont des citoyens ceux qui le sont de façon complète, absolue ou parfaite. C'est-à-dire que les citoyens " imparfaits " (citoyens en un certain sens seulement) ne le sont pas du tout ! 
Deux lectures possibles :
-il y a des degrés de citoyenneté
-il n'y en a pas. Seuls sont citoyens ceux qui le sont au sens plein.
Autre pb : quelle est la différence entre un citoyen et un étranger ? (vivant sur le territoire,travaillant, tenu de respecter les lois du pays, et jouissant de la protection des lois) . Réponse : le citoyen à part entière es tcelui qui exerce une fonction publique à durée définie, soit trois activités possibles.1) Siéger au tribunal (droit de juger) 2) Participer aux assemblées (droit de délibérer) 3) En démocratie seulement : droit de gouverner, c-a-d de décider pour la communauté.
En résumé, le citoyen est alternativement gouvernant et gouverné. Mais il faut distinguer le gouvernant en aristocratie, où les " magistrats " nommés ou élus  sont spécialisés  et en démocratie où chacun participe effectivement aux affaires (système  de rotation et tirage au sort).
Commentaire de la théorie aristotélicienne de la citoyenneté : Aristote semble hésiter entre une définition fonctionnelle (descriptive) de la citoyenneté (admettant des degrés ou niveaux (passif/actif etc..) et des variantes (aristocratique/ démocratique) et une définition juridique : on est citoyen ou on ne l'est pas ! (" il y a plusieurs espèces de citoyens, mais les vrais citoyens sont ceux-là seuls qui participent aux honneurs ")
b) La conception moderne c'est-à-dire contractualiste
Rousseau : Les associés prennent collectivement le nom de " peuple " et s'appellent en particulier " citoyens " comme participants à l'autorité souveraine, et sujets comme soumis aux lois de l'Etat "  (Contrat, I,  VI).
 Le citoyen est membre du peuple donc membre du souverain . Conséquence : " la personne du dernier citoyen est aussi sacrée et inviolable que celle du dernier magistrat " (ibid, III, 14)
2) La citoyenneté démocratique aujourd'hui
a) Citoyenneté et nationalité
Dans le cadre des Etats-nations, il y a quasi identification entre nationalité et citoyenneté, notamment en France.
Notez simplement qu'un enfant ne bénéficie pas encore d'une citoyenneté entière. Notez aussi que les femmes n'ont le droit de vote que depuis 1944 en France. Que longtemps, enfin, les colonisés ne bénéficiaient pas de tous les droits des français.
b) Un statut juridique
         Elle comporte trois aspects : un aspect civil (droit à la liberté individuelle) ; un aspect         social (accès au partage des biens droit à la propriété, aux soins, désormais droit opposable au logement) ; un aspect politique (droit de participer directement ou indirectement au pouvoir) . Les critères décisifs sont le droit de vote et le droit de regard et de contrôle sur les décisions politiques et enfin l'éligibilité.
c) Une adhésion aux valeurs communes  (cf Claude Nicolet, L'idée républicaine en France).
Sous l'ancien régime, il était impossible de donner une définition précise de la qualité de français (hormis la fidélité au roi). Au contraire, e,n République, le statut de citoyen français résulté d'une démarche volontariste dont le paradigme est fourni par le serment du Jeu de Paume. L'Etat exige du citoyen une adhésion aux valeurs communes, le respect de la volonté générale qui se manifeste par la souveraine té de la loi. C'est cette adhésion qui suppose et fonde en même temps le sentiment d'appartenance.
Conclusion
Le lien politique qui procède de  la soumission à la norme commune (la loi) résulte, dans le cadre de la citoyenneté républicaine, d'une libre décision de l'individu responsable. Il s'gait d'une démarche volontaire. La qualité d citoyen ne se réfère à aucune nature (ni naissance, ni ethnie, ni religion) . Elle s'acquiert, se cultive. D'où le rôle clef de l'éducation( cf Canivez) .
Le vouloir-vivre ensemble est le fondement du politique ( Arendt, Ricoeur, Gauchet).
III La citoyenneté en crise
Cf Olivier Mongin   " Citoyenneté et communauté " . Esprit, Janvier 1991
Le fait nouveau, c'est la mondialisation démocratique ;  désormais, la souveraineté nationale n'est plus un principe incontestable. On s'oriente vers l'idée de république universelle. Il en résulte un " profond désarroi identitaire ". Le fossé s'élargit entre les valeurs universelles et les repères civiques et politiques vacillants.
1) Les crises
a)Crise de citoyenneté : en effet , trois sphères d'appartenance tendent à se dissocier
- l'individu émancipé tend à se soustraire au poids de la communauté (cf valeurs religieuses passant en priorité) - appartenance à la communauté mondiale (cf la crise écologique) -repli individualiste sur les valeurs de la communauté étroite, famille, tribu etc...b) crise identitaire : la société se perçoit elle-même comme coupé en deux ; les non-citoyens en mal d'intégration, et le citoyen sur la défensive qui agit en " légitime défense " cf extrême droite) c) Déficit de délibération politique ; Ce qui explique le " non à l'Europe " dirigée par des technocrates ; et qui jsutifie l'effort actuel pour donner une réalité à la notion de " démocratie participative ". cependant une " gouvernance mondiale "  implique des décisions prises au niveau international qui laissent peu de place aux desiderata  du citoyen ! (cf déjà les directives européennes prises au nom d'un intérêt général dont les tenants et aboutissants échappent au citoyen)
 2) Débats actuels et perspectives :
Dangers d'une citoyenneté passive ou diluée
Passive : soit consumériste (je ne m'acquitte de mes devoirs que dans la mesure où j'ai des droits) Remise en cause de la solidarité, perte du sentiment d'appartenance. Soit défensive : la sphère politique est conçue comme  un danger potentiel. Le citoyen n'es tplus que celui qui vérifié que l'Etat lui assure la jouissance de ses droits fondamentaux . La citoyenneté est perçue comme un droit et non plus comme un devoir
Diluée : la revendication de droits particuliers conduit à une dilution de la notion de citoyenneté  (citoyen dans l'entreprise, citoyen européen, citoyen et étranger ne bénéficiant que de certains droits, citoyen assisté...)
Comment réactiver la citoyenneté ?
Pour une citoyenneté active ?  Redéfinition de la participation active au débat.  Promotion de la participation au niveau local.
Rôle décisif de l'école. L'école est le moyen de l'apprentissage du jugement politique qui déterminera la volonté ultérieure de participation aux décisions. Cette éducation du jugement est capitale car, en République, le respect des lois est fondé sur la capacité d'en saisir la justification. Quand on ne comprend pas, on ne participe pas, et on rejette.
Conclusion.
Pour Olivier Mongin, le destin de la citoyenneté est inséparable de la consolidation de notre culture démocratique.
Consolidation qui peut s'établir suivant deux axes :
La laïcité : l'intégration à la culture de la communauté passe par l'adhésion aux valeurs et aux principes qui permettent aux multiples traditions de coexister
L'éducation du citoyen : correspondant à son statut de " gouvernant en puissance ". L'égalité des citoyens implique l'égalité des individus par rapport à cette formation , en vue de l'appropriation d'une culture démocratique.

ANNEXES

1) Le citoyen (texte d'Aristote)

 ARISTOTE, Politique

DÉFINITION DU CITOYEN
  " Laissant de côté ceux qui acquièrent le titre de citoyen de quelque façon exceptionnelle(1, par exemple les citoyens naturalisés, nous dirons d'abord que le citoyen n'est pas citoyen par le seul fait d'habiter un certain territoire (puisque métèques et esclaves ont en commun avec les citoyens le droit à domicile) ; ne sont pas non plus citoyens ceux qui participent aux seuls droits politiques leur permettant de jouer le rôle de défendeur ou de demandeur dans les procès (car ce droit appartient aussi aux bénéficiaires de traités de commerce (2, auxquels on le reconnaît également ; bien plus, en beaucoup d'endroits, les métèques ne participent même pas complètement à ces avantages, puisqu'ils sont obligés de se choisir un patron, de sorte qu'ils n'ont part que d'une manière en quelque sorte incomplète à cette ébauche de communauté), mais ils sont citoyens à la façon des enfants qui, en raison de leur âge, n'ont pas encore été inscrits (3 ou des vieillards qui ont été déchargés de leurs devoirs civiques(4, et dont on doit dire qu'ils sont des citoyens en un certain sens seulement : ce ne sont pas des citoyens au sens tout à fait complet du terme, mais on spécifiera que les premiers sont des citoyens encore imparfaits et les seconds des citoyens ayant passé l'âge de la maturité, ou quelque autre désignation analogue (peu importe laquelle, ce que nous disons là étant suffisamment clair). Nous cherchons, en effet, à définir le citoyen au sens plein, qui ne donne prise à aucune disqualification du genre que nous venons de voir, nécessitant l'addition d'un terme rectificatif : car des difficultés de même ordre peuvent aussi être soulevées et résolues de la même façon au sujet des citoyens frappés d'atimie ou de peines d'exils (5. Un citoyen au sens absolu ne se définit par aucun autre caractère plus adéquat que par la participation aux fonctions judiciaires et aux fonctions publiques en général. Or, parmi les fonctions publiques, les unes sont discontinues sous le rapport du temps, de sorte que certaines ne peuvent absolument pas être remplies deux fois par le même titulaire, et que d'autres ne peuvent l'être qu'après certains intervalles de temps déterminés (6 ; d'autres, au contraire, peuvent être remplies sans limitation de durée : par exemple celles de juge ou de membre de l'Assemblée (7. On pourrait peut-être objecter que juges et membres de l'Assemblée ne sont nullement des magistrats, et que leurs fonctions ne les font pas participer au gouvernement : cependant il est ridicule de refuser le titre de magistrat à ceux qui détiennent l'autorité suprême ! Mais n'insistons pas sur la différence alléguées, car c'est une pure question d'appellation, du fait qu'il n'existe pour un juge et un membre de l'Assemblée aucun terme commun qu'on puisse appliquer à l'un et à l'autre. Désignons donc, pour marquer la différence, ces deux fonctions du nom global de fonction â durée indéfinie. Dès lors, nous pouvons poser que sont des citoyens ceux qui participent aux fonctions publiques de la façon que nous venons d'indiquer. Telle est donc à peu près la définition de citoyen, susceptible de s'ajuster avec le plus d'exactitude à tous ceux qu'on désigne du nom de citoyens.
[...] le citoyen, de toute nécessité, diffère suivant chaque forme de constitution, et telle est la raison pour laquelle la définition du citoyen que nous avons donnée est surtout celle de citoyen dans une démocratie. Au citoyen d'autres régimes elle est susceptible assurément de s'appliquer, mais pas forcément. En effet, dans certaines cités, le peuple n'est rien' , on n'y tient pas d'Assemblée régulière, mais seulement des Conseils spécialement convoqués", et d'autre part, les procès y sont jugés par sections" : par exemple, à Lacédémone, les éphores jugent les procès nés de contrats, l'un prenant telle affaire et l'autre telle autre, tandis que les gérontes connaissent des affaires de meurtre, et quelque autre autorité12, sans doute, d'autres causes encore. La même façon d'opérer est suivie aussi à Carthage, où certains magistrats sont juges de tous les procès. - Mais notre définition du citoyen peut supporter une rectification. Dans les autres constitutions", en effet, ce n'est pas le magistrat à durée indéfinie qui est membre de l'Assemblée et juge, mais bien le magistrat spécialisé dans sa fonction ; et c'est à tous ces magistrats spécialisés, ou seulement à certains d'entre eux", qu'est remis le droit de délibérer et de juger, soit en toutes matières, soit en des matières déterminées. La nature du citoyen résulte ainsi clairement de ces précisions l'homme, en effet, qui a la possibilité d'accéder au Conseil ou aux fonctions judiciaires dans un État, nous disons dès lors qu'il est un citoyen de cet État ; et nous appelons État la collectivité des citoyens ayant la jouissance de ce droit, et en nombre suffisant pour assurer à la cité, si l'on peut dire, une pleine indépendance ".

 Aristote, La   Politique, Livre III, Chapitre 1, traduction Tricot L 111, ch 1


Notes :
I Et non pas sur le mode  ordinaire de la  naissance
2 Quand deux États  passent un traité destiné  à régler et à faciliter les échanges  ainsi qu'à établir la procédure à suivre dans les affaires commerciales, les ressortissants de I 'État étranger, protégés par ce traité ont le droit de s'adresser aux tribunaux de la cité comme demandeurs ou comme défendeurs.
3 Inscrits sur le registre de la phratrie, et plus tard a leur majorité sur !e registre du dème
4  L'assistance à l'Assemblée et le service militaire
5. L'atimie est la dégradation  totale ou partielle pour certains critères ou  certaines fautes graves. Elle s'accompagne parfois de la confiscation des biens
e. Par exemple, pour le premier cas, à Sparte le commandement de la flotte ne pouvait pas Être exercé deux fois par le même. Pour le second cas, à Thunum, il fallait un intervalle de six ans pour remplir à nouveau la charge de stratège
7 On peut être réélu juge indéfiniment et conserver toute sa vie le droit d'assister à l' Assemblée du peuple.  (NOTES DE TRICOT)


2) Qui est citoyen européen ?
" Est citoyen de l'Union toute personne ayant la nationalité d'un État membre ". Instituée par le traité de Maastricht en 1992,  complétée par le traité d'Amsterdam en 1997, la citoyenneté complète mais ne remplace pas la citoyenneté nationale. Elle constitue un lien entre les citoyens  destiné à favoriser l'identification des citoyens à VUE et le développement d'une opinion  publique et d'une  identité européennes. Son attribution obéit à un double critère :
- Elle est réservée aux nationaux des États membres. Les individus n'accèdent à la citoyenneté  européenne qu'au travers de leurs États : le fait d'être français ou allemand confère automatiquement  citoyenneté européenne.
Celle-ci n'est donc pas ouverte aux résidents d'origine extra-communautaire (pays  tiers non membres de l'UE), même durablement installés. Ils bénéficient de droits économiques et sociaux propres aux  États membres de l'UE (conditions de travail, participation aux élections professionnelles, mais ils ne bénéficient pas des droits liés à la citoyenneté de l'Union (ex : droit de vote aux élections européennes).
- La définition de la nationalité demeure la prérogative exclusive des États membres, l'UE n'ayant aucune compétence en la matière. Les États restent donc maîtres, à travers leur code de nationalité de décider qui est européen et qui ne l'est pas. Les instances communautaires n'ont donc aucun droit  d'octroyer la qualité de citoyen européen. La délivrance du passeport européen, qui permet ressortissants de l'UE de se rendre à l'étranger, continue de relever des autorités nationales.
Quels sont les droits et les devoirs du citoyen européen ?
. Les citoyens européens disposent de droits liés à leur citoyenneté et garantis par le traité  (articles 17 à 22 du traité instituant la Communauté européenne)
- le droit de circuler et de séjourner, de travailler et d'étudier sur le territoire des autres pays membres, reconnu aux actifs et aux " inactifs " (étudiants, retraités, etc.) ;
- des droits civiques et politiques : droit de vote et d'éligibilité (être élu) aux élections municipales, aux  élections du Parlement européen dans l'État membre où ils résident, droit de pétition  devant le parlement  européen.
- certaines garanties juridiques : la protection consulaire par un autre État membre sur le pays tiers, non membre de l'Union européenne (UE) si le leur n'y est pas représenté, le droit d'adresser à un  Médiateur européen une plainte contre un acte de mauvaise administration commis par une institution européenne.
L'exercice de ces droits est assorti de limitations et de conditions.
 Ainsi - les citoyens de l'UE peuvent être élus conseillers municipaux mais pas maire ou adjoint ; - ils peuvent être fonctionnaires dans leur État de résidence mais uniquement pour des emplois ne mettant  pas en jeu sa souveraineté ;  ils doivent justifier de ressources suffisantes pour s'installer dans un autre État.
Les européens, citoyens ou non de l'UE, ont aussi des droits fondamentaux (civil économiques et sociaux) que l'UE s'engage à respecter (art 6 du traité sur l'UE). Mais, leur protection  juridique est imparfaite car aucun traité n'énumère précisément ces droits et la Charte des fondamentaux de décembre 2000, qui les définit, n'a pas pour l'instant de valeur contraignante pour les États.
. Enfin, aucun traité n'énumère les devoirs du citoyen européen. Seul le préambule droits fondamentaux pose le principe que " la jouissance de ces droits entraîne des responsabilités et des  devoirs ".