(par F. K
hodoss)
La République
Selon un usage ancien, le terme de République désignait l'État, quelle que soit la forme du gouvernement. C'est ainsi que Bodin (Index, p. 101) intitule Les six Livres de la République, un exposé de la souveraineté absolue et indivisible du roi, responsable devant Dieu seul et non devant ses sujets. Cette souveraineté est dérivée de la puissance du père de famille, thèse attaquée dans le Contrat social, chapitre II, Livre I (ci-dessus, p. 10).
Chez Rousseau est République tout État de droit. « Tout gouvernement légitime est
républicain' », et il rappelle en note qu'il n'oppose pas république à monarchie mais à
despotisme. Qu'une monarchie puisse être une République, c'est ce que notre histoire
nationale nous rend difficile à comprendre. On peut rappeler, cependant, qu'en 1789 personne
ne songeait à abolir la monarchie, pas même Robespierre. C'est que les futurs républicains
voyaient dans le roi un fonctionnaire, un serviteur de l'État et non un Souverain. Tout cela
devient clair si l'on a le vocabulaire de Rousseau bien présent à l'esprit.
La souveraineté
Le concept de souveraineté avait été formulé explicitement par Bodin au XVI' siècle. La
pratique en était bien antérieure et se trouve plus qu'esquissée dans les sociétés antiques.
Le terme latin d'imperium, après avoir désigné le pouvoir du général en chef, a pris le sens
de souveraineté par la réunion en une seule main des pouvoirs militaire, civil et religieux.
Vocabulaire d'où les modernes ont dérivé les mots d'empire et d'empereur. Pour les modernes,
le terme de souveraineté évoque facilement une royauté absolue comme celle de Louis XIV. Ce
qui ne signifie pas qu'un tel souverain ne rencontre ni obstacles ni contradiction, mais
qu'aucun contre-pouvoir n'est reconnu comme légitime.
La souveraineté selon Bodin est perpétuelle et absolue. Perpétuelle, ainsi « en France le
roi ne meurt jamais », répète-t-on. Sitôt qu'un roi expire, il est remplacé, à l'instant,
par celui que désigne l'ordre de succession, connu d'avance, le successeur fût-il un enfant
en bas âge. Derrière cette fiction se dessine une réalité : la continuité du service public,
principe que la République a conservé. Absolue, parce qu'elle consiste à faire la loi. Il
faut, dit Bodin, « que ceux-là qui sont souverains... puissent donner loi aux sujets ». Mais
si le pouvoir souverain est absolu parce que législatif, il n'en est pas moins borné. Ce
point est difficile à comprendre, c'est ce qui fait l'importance dans le Contrat social du
chapitre IV, Livre Il. Ce chapitre pose « les bornes du pouvoir souverain ». Or le terme de
« bornes » est susceptible d'ambiguïté : un pouvoir peut être borné par des obstacles
extérieurs. Des institutions peuvent produire un équilibre des pouvoirs. Ainsi, l'existence
de deux assemblées législatives (Lords et Communes en Angleterre, Sénat et Chambre des
Députés en France) correspond au souci de limiter, l'un par l'autre, des pouvoirs analogues,
mais désignés par des voies différentes et représentant des aspects différents de la nation.
De tels dispositifs se retrouvent dans beaucoup d'États dans lesquels nous reconnaissons des
« démocraties » que Rousseau aurait appelées « républiques ».Or ce n'est pas de cela qu'il s'agit ici. C'est par sa propre nature que le pouvoir souverain est borné. Absolu dans sa sphère propre, le pouvoir souverain ne peut rien s'il sort de cette sphère. Et cela pour les mêmes raisons qui font que la volonté générale est toujours droite. Rousseau n'entend pas par là une infaillibilité qui transférerait aux peuples le droit divin des rois. La volonté populaire peut se tromper, mais alors ou bien elle est mal informée, ou bien elle subit des pressions et des influences qui lui ôtent la généralité. Que le peuple puisse être mal informé, Rousseau ne l'a jamais nié. Il est ce « Législateur en corps [qui] est impossible à corrompre, mais facile à tromper' ». Mais si le peuple ne voit pas toujours le bien, il le veut toujours car tout être veut son propre bien. Si le peuple est divisé, c'est que plusieurs peuples sont superposés dans une nation. Les mots de « société sans
classes » n'appartiennent pas au vocabulaire de Rousseau, mais sa notion de peuple y fait
penser. C'est pourquoi il souhaite de fort petits États où tous aient les mêmes conditions
de vie et les mêmes intérêts. L'homogénéité est alors, croit-il, obtenue sans contrainte,
par un accord spontané, et s'il refuse les grands États, c'est parce qu'il voit bien qu'une
telle unité y est impossible.
Le Souverain et le gouvernement
L'important est donc de distinguer le Souverain et le gouvernement et tout ce qui se
rattache à l'un ou l'autre de ces termes. La fonction du Souverain est de légiférer, mais
comme la loi est l'expression de la volonté générale, le Souverain ne peut pas être un
individu, ni un groupe restreint comme le Sénat de Venise, mais le peuple tout entier. Ainsi
la Constitution de 1791 pouvait dire : « La souveraineté appartient à la Nation [...] aucun
individu ne peut s'en attribuer l'exercice [...] Le gouvernement est monarchique. »
Arbitraire et absolu
Ainsi se résout la question posée déjà par les juristes de la royauté le prince est-il
au-dessus des lois ? Question irrémédiablement embrouillée pour qui confond prince et
souverain, et parfaitement claire dès lors qu'on les distingue. Si l'on appelle prince le
chef de l'exécutif, « le premier fonctionnaire public », alors, celui-ci chargé d'appliquer
les lois n'est pas au-dessus d'elles, pas plus que n'importe quel agent de l'autorité
publique. Mais dans la doctrine de la royauté absolue, le roi est souverain, c'est-à-dire
(selon la formule de Bodin) qu'il donne loi. Il est donc au-dessus des lois car il n'est pas
seulement leur garant, mais leur auteur. C'est cette notion de la souveraineté que Rousseau
transfère au peuple. N'est-ce pas le principe d'un absolutisme républicain ?
C'est ici qu'interviennent ces bornes internes que décrit le chapitre IV du Livre Il. Et
d'abord la souveraineté du peuple, si elle est absolue, n'est pas pour autant arbitraire.
L'arbitraire s'introduit lorsqu'il faut décider sur des cas et que celui à qui appartient la
décision suit un intérêt singulier, une sympathie, une haine, et même la pitié'. Par ce qui pré cède, on comprend facilement que l'arbitraire n'est pas possible si le souverain reste dans son domaine propre. L'arbitraire ne peut venir que de l'exécutif (le prince, le gouvernement), ce qui
pose un tout autre problème : comment exercer un contrôle sur le gouvernement, comment
permettre un recours contre ses actes sans cependant le paralyser ? Toutes les démocraties
modernes ont rencontré ce problème et lui ont à peu près trouvé des solutions. La
distinction même entre l'exécutif et le législatif est une garantie contre l'arbitraire : le
souverain qui « donne loi » ne peut décider du sort des individus ; le gouvernement qui gère
les situations concrètes est tenu par la loi.
(extrait de Du contrat social , présentation F. Khodoss, Classiques Hatier de la philosophie)
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