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9 octobre 2018 2 09 /10 /octobre /2018 10:42

«  S’il y avait un peuple de Dieux, il se gouvernerait démocratiquement. Un gouvernement si parfait ne convient pas à des hommes » Rousseau Du contrat social III,  chapitre 4, De la démocratie

 

La démocratie (dèmokratia, en grec) est le pouvoir du peuple (dèmos, le peuple et kratos, le pouvoir). Par oppositon à l’arkhè, qui renvoie plutôt au commandement (monarkhia, pouvoir personnel détenu par une ancienneté avérée), le kratos désigne la souveraineté. Par opposition à la turannis-monarkhia, caractérisée par le pouvoir personnel, la démocratie, pouvoir du peuple,  repose sur les deux concepts d’eunomia (ordre juste) et isonomia (ordre égal).  Solon, Clisthène, puis Périclès ont mis en place les institutions de la démocratie (à Athènes au 7-6 ième siècle avant J.C.),  autrement dit le pouvoir du peuple conçu comme une entité politique et juridique structurée. Les deux idées de « partage de l’égalité  citoyenne » et de « souveraineté du corps public »  sont donc consubstantielles de la démocratie,  et originelles.  Elles restent pleinement pertinentes lorsque Rousseau, qui n’ignore rien évidemment de la genèse des institutions démocratiques athéniennes, écrit Du Contrat social.  Une lecture rapide de ce texte  datant de 1762 pourrait laisser imaginer que la défense de la démocratie  définit le projet de Rousseau. Par le « contrat social » tel que le conçoit Rousseau, en effet, des hommes s’associent pour mettre en place des institutions et des lois qui permettent au peuple – « constitué »  à partir de cette décision- de se gouverner lui-même, d’être désormais  pour lui-même son propre maître. On est donc très étonné de lire cette citation, (« S’il y avait un peuple de Dieux etc.. »),  en tout cas dans la mesure où elle est séparée de son contexte. Car cette formule est la conclusion du chapitre De la démocratie  (Livre III, chapitre 4 Du contrat social) dans lequel Rousseau explique quelles réserves l’on peut formuler à l’égard de ce type de gouvernement.

 

I Elucidation de la formule

1) Caractère ironique

« Un peuple de Dieux » : autrement dit  des êtres intelligents, rationnels, susceptibles de s’accorder sur ce qui constitue leur intérêt commun, et de concevoir  des lois conformes à leur « volonté générale » : des lois justes susceptibles  d’être approuvées par tous. Mais des créatures de cet ordre, dénuées de passions, ou en tout cas de mauvaises passions (passions tristes ou destructrices de tout lien social, telles que la cupidité, la peur,  la haine, la jalousie, l’envie, la rancune, le ressentiment…)  n’auraient pas besoin d’être « gouvernées »  (de gubernare, diriger un navire). Elles pourraient simplement se contenter de s’autogérer, prendre des décisions en commun concernant leur vie publique, mais sans avoir à établir des interdits, des sanctions, sans avoir à limiter la liberté de chacun par le droit. On pense par exemple à la société du jardin d’Epicure, conçue sur le modèle de la société des Dieux…

2) Les hommes  ont besoin d’être gouvernés.

Le b-a-ba de la politique, c’est qu’il est nécessaire de concevoir des dispositifs pour les hommes tels qu’il sont et non tels qu’ils devraient être « Beaucoup se sont imaginés des républiques et des principautés que jamais on n’a véritablement ni vues ni connues, mais il y a un tel écart entre la façon dont on vit et celle dont on devrait vivre, que celui qui délaisse ce qui se fait pour ce qui se devrait faire apprend plutôt à se perdre qu’à se sauver » Machiavel, Le Prince, Chapitre 15).  Or les hommes étant doués de passions doivent être gouvernés. Ils ont besoin que quelqu’un leur impose d’obéir à  la loi qui vaut pour tous. Car,  sinon, même si tout le monde veut la loi,  chacun fera exception pour lui-même -  s’il n’est pas puni en cas de transgression. L’homme « est un animal qui a besoin d’un maître », car aucune personne n’est à l’abri d’une corruption de sa volonté : « chacune abusera toujours de sa liberté si elle n’a personne au dessus d’elle, qui exerce un pouvoir d’après des lois » (Kant, Idée universelle du point de vue cosmopolitique, proposition 6)

3) C’est la raison pour laquelle ils ne peuvent l’être démocratiquement.

Car ils faudrait qu’ils soient gouvernés par des maîtres justes, définitivement justes, et justes en eux-mêmes, c’est-à-dire par vertu et non par peur des sanctions, puisque ces maîtres, en démocratie, n’ont pas de pouvoir contraignant établi au dessus d’eux.  Le fait que plusieurs, ou même tous, gouvernent,  ne change rien au problème. Même en démocratie, il y aura toujours des hommes avides de pouvoir et d’argent qui obtiendront un ascendant  sur les autres citoyens, et par le moyen de la démagogie, accèderont au gouvernement afin d’assouvir leurs propres passions. Ni en démocratie ni dans aucun autre système, on ne peut se reposer sur la vertu des hommes politiques  pour établir puis  garantir un régime juste et stable.  Il faut trouver une solution qui mette les hommes  à l’abri des appétits des autres hommes, et exclue  tout risque d’asservissement ou de manipulation.

Conclusion :

On comprend la formule si on l’interprète comme une boutade. Le problème ne se pose pas pour des Dieux. Pour les hommes, imparfaits et corruptibles, il se pose avec une grande acuité !

II La solution de Rousseau.

Elle passe par la distinction décisive entre souveraineté et gouvernement, ou encore entre source et exercice effectif de la souveraineté : « il ne faut pas que le souverain et le Prince soient la même personne ». Car dans ce cas, ils formeraient un « gouvernement sans gouvernement » (Livre II, chapitre 4).

  1. Le peuple est souverain

C’est le principe retenu par le rédacteur du Contrat social, la souveraineté appartient au peuple, nul autre que le peuple n’a le droit de s’en attribuer l’exercice.  Il s’agit ici de la source du pouvoir, de son fondement : « le corps politique ou le souverain ne tirant son être  que de la sainteté du contrat ne peut jamais s’obliger, même envers autrui, à rien qui déroge à cet acte primitif, comme d’aliéner quelque portion de lui-même ou de se soumettre à un autre souverain. Violer l’acte par lequel il existe serait s’anéantir… » (Livre I, chapitre 7). Donc « souverain » signifie: qui détient le pouvoir de décider ; et le peuple est et demeure souverain, la souveraineté est permanente,  inaliénable et indivisible : « Le souverain, par cela seul qu’il est, est toujours tout ce qu’il doit être » (ibid)  (Livre II, chapitres 1 et 2).  La volonté souveraine ne peut s’aliéner, se transférer ou se représenter. Le pouvoir de décider, ou volonté commune du peuple tout entier,  s’exprime dans la puissance législative. Il est sacré, absolu, inviolable, et pourtant limité (« des bornes du pouvoir souverain »), car il ne peut statuer que sur des questions d’ordre général. Les actes de loi émanent nécessairement du peuple par opposition aux décrets, qui sont des actes de gouvernement : « toute loi que le peuple en personne n’a pas ratifiée est nulle ; ce n’est point une loi »  (III, 15)

  1. Le peuple ne gouverne pas.

Gouverner est une fonction d’exécution «J’appelle donc gouvernement ou suprême administration l’exercice légitime de la puissance exécutive, et Prince ou magistrat  l’homme ou le corps chargé de cette administration » (Livre III, chapitre premier, « Du gouvernement en général »).   « Nous avons vu que la puissance législative appartient au peuple, et ne peut appartenir qu’à lui. Il est aisé de voir au contraire […] que la puissance exécutive ne peut appartenir à la généralité comme législatrice ou souveraine ; parce que cette puissance ne consiste qu’en des actes particuliers qui ne sont point du ressort de la loi, ni par conséquent de celle du souverain, dont tous les actes ne peuvent être que des lois ».
Pour Rousseau le souverain fait les lois, seul le souverain fait (il les  approuve,  il les ratifie, à défaut de les concevoir) les lois. Mais les actes particuliers (c’est-à-dire ceux qui relèvent de l’application de la loi) ont trait par définition à des cas particuliers, or la volonté générale  ne peut  se prononcer sur le cas particuliers. Donc il faut à la force publique « un agent propre qui la mette en œuvre selon les directions de la volonté générale » autrement dit il lui faut un gouvernement.

  1. Le gouvernement n’est pas souverain.

Qu’est-ce donc que le gouvernement ? C’est un corps intermédiaire entre le peuple  (une « collection de volontés ») et le souverain (l’autorité souveraine, le corps politique) « chargé de l’exécution des lois et du maintien de la liberté.  Il n’est que le « ministre » du souverain : « ce n’est absolument qu’une commission, un emploi  dans lequel, simples officiers du souverain, ils exercent en son nom le pouvoir dont il les a faits dépositaires, et qu’il peut modifier et reprendre quand il lui plaît… ». (Livre III, chapitre 1). Le gouvernement (le «  prince »)  ne doit en aucun cas usurper la souveraineté :

«  S’il arrivait  enfin que le prince eût une volonté particulière plus active que celle du souverain, et qu’il usât pour obéir à cette volonté particulière de la force publique qui est entre ses mains, en sorte qu’on eût, pour ainsi dire, deux souverains, l’un de droit, l’autre de fait ; à l’instant l’union sociale s’évanouirait, et le corps politique serait dissous ».

Conclusion ;

Rousseau  pense que le peuple, théoriquement souverain, ne doit pourtant pas gouverner. Cela signifie qu’il estime, comme Aristote et  Kant,  que «  tout gouvernement légitime est républicain ».  Pourquoi Rousseau est-il généralement considéré comme le fondateur de nos institutions démocratiques ?

 

III Aussi imparfaite soit-elle, la démocratie reste le moins mauvais des régimes

 

  1. La démocratie directe est irréaliste et dangereuse

Irréaliste : « Il est contre l’ordre naturel que le grand nombre gouverne et que le petit soit gouverné » (Livre III, chapitre 4). De deux choses l’une en effet : soit le peuple délibère quotidiennement de tous les sujets, ce qui est inconcevable dans une grande nation. Soit il délègue ce travail à des commissions, et dans ce cas « la forme de l’administration change ».

Dangereuse : la tyrannie de tous n’est pas meilleure que la tyrannie de quelques uns. Car la foule éprouve les passions de chacun, mais décuplées et exacerbées  par l’effet de contagion : « il n’y a pas de gouvernement si sujet aux guerres civiles et aux agitations intestines que le démocratique et le populaire, parce qu’il n’y en a aucun qui tende si fortement et si continuellement à changer de forme, ni qui demande plus de vigilance et de courage pour être maintenu dans la sienne. C’est surtout dans cette constitution que le citoyen doit s’armer de force et de constance, et dire chaque jour de sa vie au fond de son cœur ce que disait un vertueux Palatin dans la Diète de Pologne : « Malo periculosum libertatem quam quietum servitium » (« Je préfère les dangers de la liberté au repos de la servitude » )

De toute façon, la démocratie directe est impossible dans les grandes nations, et notamment dans les sociétés riches donc très inégalitaires : « l’égalité ne saurait subsister longtemps dans les droits et l’autorité » s’il n’y a pas beaucoup d’égalité « dans les rangs et les fortunes (III, 4). Les sociétés modernes sont aux antipodes de la société frugale et vertueuse qui est la condition sine qua non d’une mentalité démocratique.

  1. La démocratie indirecte  (représentative) est imparfaite et fragile

Imparfaite : parce que la volonté ne peut pas se représenter, et que tout citoyen qui délègue son pouvoir abandonne sa volonté (« La volonté ne se représente point : elle est la même ou elle est autre ; il n’y a point de milieu » (III, 15).  Donc si je me contente de confier à d’autre la tâche de décider pour moi, je renonce à ma souveraineté (« La souveraineté ne peut être représentée, pour la même raison qu’elle ne peut être aliénée » (ibid) ). La démocratie représentative n’est plus qu’une parodie de démocratie : « Sitôt que quelqu’un dit des affaires de  l’Etat, que m’importe, on peut considérer que l’Etat est perdu ».

Fragile : la démocratie représentative encourage la paresse, la démission, l’esprit de servitude. Le gouvernement profite de cet état d’esprit (mentalité servile, lâche) pour usurper la souveraineté : «  Quand ceux-ci sont avares, lâches, pusillanimes, plus amoureux du repos que de la liberté, ils ne tiennent pas longtemps contre les efforts redoublés du gouvernement ; […] l’autorité souveraine s’évanouit à la fin, et la plupart des cités tombent et périssent avant le temps » (Chapitre 14)
Conclusion : «  A l’instant qu’un peuple se donne des représentants, il n’est plus libre, il n’est plus »  (Livre III, chapitre 15)

  1. (Toutefois)  La démocratie, régime imparfait convient parfaitement à des hommes imparfaits.
    La radicalité de Rousseau a été critiquée par les libéraux, notamment Benjamin Constant, qui dans la lignée de Montesquieu défend une démocratie tempérée par des institutions libérales, au tout premier rang desquelles la fameuse séparation des pouvoirs (exclue par Rousseau, puisque pour Rousseau tout le pouvoir est entre les mains du souverain, c’est-à-dire de la volonté générale). Cependant, dans  Considérations sur le gouvernement de Pologne Rousseau adopte une ligne plus réaliste, et reconnaît la nécessité de la représentation en démocratie ;  mais à deux conditions 1) Que les représentants soient élus pour peu de temps et renouvelés à chaque élection 2) Qu’ils soient élus sur la base de mandats impératifs dont ils auront à rendre compte » : le  député doit savoir  qu’il n’est qu’un commissionnaire.

Ici se trouve anticipée l’ide de démocratie participative, ou peut-être plus exactement encore encore l’idée du « citoyen contrôleur » que développera Alain.

Conclusion : la démocratie est le pire des régimes ? A l’exception de tous les autres, selon la fameuse formule de Churchill. La démocratie est un moindre mal ! A condition d’être étroitement associée à des institutions républicaines et de ne pas ignorer tout principe d’autorité. Car la majorité, en elle-même, constitue un fait et non un droit !

Conclusion

Le pire des régimes, c’est celui qui prétendrait à la perfection : c’est ce qui arrive lorsque le chef de l’Etat ou le gouvernement prétend incarner la loi, en faisant l’économie de toute représentation.

On retiendra de Rousseau l’idée que la démocratie est un régime  qui doit assumer sa fragilité, son imperfection et prévenir, dans la mesure du possible, sa tendance à dégénérer  
La démocratie  (ou plutôt l’Etat de droit, mixte de démocratie représentative et de république) est aujourd’hui une réalité, mais une réalité prosaïque :

« La démocratie est le seul régime au fond qui avoue, que dis-je qui proclame que l’histoire des Etats doit être écrite non en vers, mais en prose » Raymond Aron,  Préface  de Le savant et le politique (Max  Weber).

 

 

 

 

 

 

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commentaires

M
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