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24 septembre 2016 6 24 /09 /septembre /2016 10:28

"Nous avons besoin d'un droit flou"

Comment transformer le droit pour mieux lutter contre le terrorisme ?

Socialement, le concept de terrorisme exprime une émotion particulièrement forte (la terreur) mais juridiquement, c’est un concept de transition. En effet, pour la plupart des crimes, la dénomination désigne en creux la valeur protégée : la vie humaine avec l’homicide ; la propriété avec le vol… Mais quelle valeur veut-on protéger en incriminant le terrorisme ? Pour les faits les plus graves - 11 Septembre à New York ou 13 Novembre à Paris - on pourrait retenir le crime «contre l’humanité». Dans les autres cas, s’agissant de protéger la vie ou les biens, il suffirait de sanctionner l’assassinat ou la destruction de biens. En qualifiant les faits de «terrorisme», on privilégie le but final, qui est de terroriser. Mais les Etats ne réussissent pas à se mettre d’accord sur une définition mondiale du terrorisme, alors que la Cour pénale internationale aurait là un vrai rôle à jouer. Le projet de convention qui avait pour la première fois, en 1937, prévu la création d’une Cour pénale internationale portait précisément sur la lutte contre le terrorisme. En attendant, cette catégorie est bien «pratique» : on peut l’utiliser pour aménager un régime de procédure beaucoup plus répressif, une sorte de droit pénal bis qui permet de contourner l’Etat de droit sans le suspendre. Seule une réponse globale, par un accord sur la définition, pourrait interrompre cette spirale sans fin, de surenchère criminelle en surenchère répressive, qui risque de détruire la démocratie au motif de la défendre.

http://www.liberation.fr/debats/2016/09/23/mireille-delmas-marty-a-l-heure-de-la-mondialisation-nous-avons-besoin-d-un-droit-flou_1507774

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Published by laurence hansen-love - dans actualité politique
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  • : Professeur de philosophie, à IPESUP. Directrice de collection chez Belin et chez Hatier.Co-auteur de : Philosophie,anthologie (Belin) et Philosophie de A à Z (Hatier). Auteur de : "Cours particulier de philosophie" et "La philosophie comme un roman" (Hermann)
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