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28 décembre 2015 1 28 /12 /décembre /2015 20:29

Argumentation imparable de la Cour suprême des Etats -Unis (1967)

http://www.cairn.info/revue-informations-sociales-2013-3-page-68.htm Extrait

Extrait :

"Dans un arrêt de 1967, la Cour décide de garantir de façon absolue la sécurité juridique de toute personne née ou naturalisée aux États-Unis, ces Américains que définit et finalement protège le 14e amendement à la Constitution américaine. Pour ce faire, l’arrêt Afroyim reprend, en la renforçant encore, la définition de la nationalité que Warren avait développée en 1958 dans une opinion dissidente dans l’arrêt Perez où il était minoritaire. Définir la nationalité comme le droit d’avoir des droits, comme le suggérait Hannah Arendt, pouvait justifier le refus de provoquer l’apatridie, mais ne pouvait permettre de protéger de la déchéance le double national. Car si un Mexicain-Américain était déchu de la nationalité américaine, il conservait la nationalité et le droit d’avoir des droits au Mexique.

Une protection absolue du citoyen:

Le concept de « souveraineté du citoyen » va permettre à Warren de procéder à cette protection. Se fondant sur l’origine de la république américaine – l’État américain a été créé par ses citoyens et non l’inverse –, et sur une lecture littérale du 14e amendement, la Cour suprême américaine renverse la traditionnelle dépendance de l’individu à l’État. Elle indique que chaque citoyen détient une part de la souveraineté nationale qui ne saurait être remise en cause par un pouvoir exécutif par définition temporairement aux affaires. Aiguillonnée par la créativité de Hugo Black (probablement l’inventeur de ce concept de souveraineté du citoyen (Weil, 2013, p. 152-55), la Cour Warren a révolutionné la définition de la citoyenneté américaine. Le citoyen américain est dorénavant souverain, sa souveraineté est inaliénable et son statut inconditionnellement protégé. Négligée, voire méprisée par la doctrine américaine, cette redéfinition a peut-être pourtant ouvert la voie à une nouvelle approche de la souveraineté et du rapport entre citoyens et États partout dans le monde".

Bibliographie


Bredbenner C. L., 1998, A Nationality of Her Own. Women, Marriage, and the Law of Citizenship, Berkeley et Los Angeles, University of California Press.


Cole D., 2003, Enemy Aliens : Double Standards and Constitutional Freedoms in the War on Terrorism, New York, New Press.


Fuchs L. H., 1983, « Immigration Reform in 1911 and 1981 : The Role of Select Commissions », Journal of American Ethnic History, automne, p. 58-89.


Weil P., 2013, The Sovereign Citizen. Denaturalization and the Origins of the American Republic, Philadelphie, University of Pennsylvania Press.


Wurtz P., 1925, La question de l’immigration aux États-Unis, Paris, éd. L. Dreux & M. Schneider.

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Published by laurence hansen-love - dans actualité politique
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